Dernière mise à jour : 06/03/24
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Madame Christine BOSCHER, enregistrée en tant qu’Entreprise Individuelle sous le numéro de Siret n° 913 827 531 00033 et domiciliée au 17, Rue Dumont d’Urville 81370 Saint-Sulpice, dont le nom commercial est mylla, ci-après dénommée « mylla » et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet mylla (www.mylla.fr), ci-après dénommées «l’acheteur» ou « l’utilisateur ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les Conditions Générales de Vente, y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
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Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer tout ou partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Mylla et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de la juridiction française (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives au droit de la propriété intellectuelle).
Mylla se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des garanties ci-dessous mentionnées. Mylla s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles de matière première. A défaut de disponibilité, Mylla s’engage à en informer l’acheteur par mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
Mylla se réserve le droit, sans toutefois être obligée de le faire, de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion.
Certaines créations affichées sur le site sont en stock et disponibles immédiatement, tandis que d’autres seront confectionnées dès la commande reçue et impliquent un délai de confection.
Les délais de confection et d’expédition courent à partir de la date de validation de la commande.
Le délai de confection sera compris entre 1 semaine et 3 semaines, en fonction de la disponibilité de la matière première.
En cas d’indisponibilité de matière première, Mylla en informera immédiatement l’acheteur par email pour annoncer le délai de conception.
Le produit sera expédié immédiatement que la confection sera terminée et l’acheteur en sera informé par mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et dépendent du pays de livraison. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur partout dans le monde.
Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de l’envoi du produit.
Les délais et tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d’être modifiés.
Au délai de confection s’ajoute le délai de livraison qui est fonction du mode de livraison choisi, ainsi que de l’adresse de livraison :
- soit en Colissimo suivi LA POSTE en France métropolitaine dans un délai de 3 jours ouvrés
- soit en Colissimo LA POSTE hors France métropolitaine dans un délai à définir en fonction du pays de destination (Pour une livraison en dehors de la France métropolitaine, veuillez nous contacter en amont de la commande par mail à christine@mylla.fr ou via la rubrique “contact” du site internet.)
Les délais de livraisons sont donc compris entre 3 et 5 jours ouvrés en France métropolitaine à compter de l’expédition de la commande.
À tout moment, l’acheteur aura la possibilité de suivre son colis grâce à un numéro de suivi qui sera adressé par mail à la suite de la commande.
En cas de retard, la responsabilité de Mylla ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur à Mylla.
Les prix sont indiqués en euros HT et ne sont pas assujettis à TVA en application de l’article 293B du Code général des Impôts.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). Tout changement de taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créés ou modifiés, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Mylla.
Le prix définitif facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle Visa, Eurocard, Mastercard ou American Express et le compte bancaire de l’acheteur sera débité à validation de sa commande.
L’acheteur a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard.
Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.mylla.fr utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur www.mylla.fr.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Stripe. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Sachant qu’il y a parfois un délai de la part des banques, la validation de paiement peut parfois prendre un jour, à compter de la validation de la commande. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé et/ou envoyée par mail sous format PDF.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.mylla.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Mylla se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. pour exercer son droit de rétractation. Dans ce délai, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés.
Au-delà du délai de 14 jours, Mylla sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
La procédure d’échange ou de remboursement est la suivante :
1. L’acheteur doit informer Mylla de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande.
2. L’acheteur devra le signaler par mail à christine@mylla.fr
3. Myla adresse par email un accusé de réception de la rétractation dès qu’il en est informé.
4. L’acheteur retourne, à ses frais, le ou les produits ainsi que le bon de retour dûment rempli par recommandé ou colis suivi à l’adresse suivante :
Les produits doivent être renvoyés par voie postale en parfait état, accompagnés de la facture à l’adresse suivante :
Christine BOSCHER
17, Rue Dumont d’Urville
FRANCE
Il appartient à l’acheteur de conserver toute preuve et date de ce retour. Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement se fera dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du colis par virement bancaire uniquement sur le compte dont le paiement a été émis.
Mylla fait son possible pour afficher clairement les couleurs et images des produits qui
apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Concernant la réception des colis, Mylla recommande vivement au client de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison.
En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés) le client devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison, devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception transmettre une copie de ce courrier à : Mylla, 17, Rue Dumont d’Urville 81370 Saint-Sulpice
En cas de doute, il est conseillé au client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut, aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de Mylla.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’acheteur est invité à se reporter à aux textes s’il désire avoir plus de précision concernant les garanties légales dont il dispose (articles L2114 s. du code de la consommation).
Mylla s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet. En revanche, la responsabilité de Mylla ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Tous les éléments du site internet Mylla (www.mylla.fr), qu’ils soient visuels ou textuels, sont protégés par le droit d’auteur et l’ensemble des règles régissant le droit de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation des éléments visuels ou textuels présents sur ce site est strictement interdite.Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Mylla.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Si vous soumettez des contenus spécifiques OU vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous accordez le droit à Mylla, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus de maintenir la confidentialité des commentaires; de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; de répondre aux commentaires.
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L’acheteur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les tribunaux compétents en cas de litige seront les tribunaux de TOULOUSE.
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente et d’utilisation, vous pouvez me contacter par téléphone au 0617735088, par mail via l’adresse christine[@]mylla.fr ou encore avec le formulaire de contact du site accessible à l’url : www.mylla.fr/contact